DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Les « dents creuses » en zone rurale : une fatalité ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 fait de la lutte contre l’étalement urbain ou « périurbanisation », l’un de ses chevaux de bataille.

Le législateur réaffirme et conforte l’inconstructibilité de principe des zones classées agricoles « A » et naturelles et forestières « N ».

Le « pastillage » sur ces zones A et N de secteurs constructibles, aptes à accueillir des bâtiments autres qu’agricoles ou d’équipement public, n’est désormais plus une possibilité offerte aux autorités en charge de l’élaboration du PLU, mais une exception.

Impact de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, sur la protection du patrimoine immobilier

La loi n° 2016-925, LCAP, entrée en vigueur le 9 juillet 2016, modifie et complète le Code du patrimoine par une série de dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine immobilier français. 1°/ Création de deux nouvelles entités : la… Lire la suite ›

Impact sur les autorisations d’urbanisme de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

La loi n° 2016-925 LCAP, entrée en vigueur le 9 juillet 2016, œuvre en faveur de l’architecture et des architectes. Pour ce faire, elle renforce leur présence lors de l’élaboration des dossiers d’autorisations d’urbanisme, soit en usant de la force,… Lire la suite ›