Cabinet Ducourau Avocats Bordeaux : Plus de 20 ans d’expérience.

Le cabinet DUCOURAU & AVOCATS vous conseille en Droit de l’Urbanisme et Droit Public, et assure votre défense afin de mettre en place tout Recours nécessaires et en cas de Contentieux devant les Tribunaux.

Le Cabinet intervient en matière de
Contentieux « urbains » :
Droit de préemption urbain, Changement de destination,
Travaux sur bâtiments existants, Permis de construire, Lotissement,
Emplacements réservés.
Contentieux « ruraux » :
Expropriation, Lotissements-communaux, Chemins ruraux, Limites de propriété, Taxes sur la cession de terrains nus rendus constructibles, Travaux de reconstruction

Le Cabinet peut ainsi vous défendre en cas de :
– Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir
– Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme)
– Contestation de classement d’une parcelle
– Contestation ou demande de servitudes
– Atteintes au droit de propriété
– Contestation de Procédure d’Alignement
Lotissement et permis valant division
– Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
– Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur
– Suivi et contestation de concertation insuffisante
Déclaration d’Utilité Publique
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, poursuites devant le Tribunal correctionnel
Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage)
Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics

Le Cabinet peut également intervenir dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil, au stade de l’enquête publique, qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, contestations de classement ou de déclassement de zones.

Un premier rendez-vous (sous 48 heures), au cabinet ou par téléphone, sera facturé à 120 € TTC. Possibilité de consultation écrite sur demande.

Lors du premier entretien, il vous sera demandé de nous adresser les documents justificatifs concernant vos demandes afin de pouvoir étudier votre dossier dans les meilleures conditions. Par la suite nous verrons ensemble la stratégie à suivre et nous vous fournirons un devis concernant le coût de notre intervention.

N’hésitez pas à nous contacter !

CABINET DUCOURAU & AVOCATS

9 Rue Boudet 33000 Bordeaux.
Rendez-Vous au 05.56.01.69.80.
mail : cabinet@ducourau-avocats.fr

Consultez notre Site Droit de l’URBANISME : http://www.ducourau-avocat-bordeaux.com