Cabinet Ducourau & Avocats : Conseil en Droit de l’Urbanisme et Droit Public. Défense en matière de recours administratifs et contentieux.

Le cabinet vous conseille en Droit de l’Urbanisme et Droit Public, et assure votre défense afin de mettre en place tout Recours nécessaires et en cas de Contentieux devant les Tribunaux.

Maître Jean-Marc DUCOURAU, est Avocat depuis 20 ans. Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux et Co-Président de l’IDPP. Avocat plaidant, il assure votre représentation devant les Tribunaux Administratifs et Les Cours Administratives d’Appel sur l’ensemble du territoire national.

Rebecca DUCOURAU, Docteur en Droit Public est spécialiste en Droit de l’Urbanisme et en Droit des Collectivités Publiques. 14 ans d’expérience de Juriste et de Conseil dans ces matières. Au sein du cabinet, elle assure le suivi et la gestion du pôle Urbanisme et Collectivités Publiques ainsi que des formations auprès de nos clients.

Maître Caroline HAAS, avocate, et Christine TÊTE, clerc d’avocat depuis plus de 30 ans complètent l’équipe du cabinet

Le Cabinet intervient dans le cadre de la contestation de permis de construire d’immeubles d’habitation, de locaux commerciaux ou d’édifices cultuels, ainsi que dans la contestation de déclarations préalables et de refus de permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager, certificat d’urbanisme.

Assistance Contentieux Urbanisme-Construction – Collectivités Publiques
– Contentieux « urbains » :
droit de préemption urbain, changement de destination,
travaux sur bâtiments existants, permis de construire, lotissement,
emplacements réservés
– Contentieux « ruraux » :
expropriation, lotissements-communaux, chemins ruraux, limites de propriété, taxes sur la cession de terrains nus rendus constructibles,
travaux de reconstruction

Le Cabinet peut ainsi vous défendre en cas de :
– Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir
– Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme)
– Contestation de classement d’une parcelle
– Contestation ou demande de servitudes
– Atteintes au droit de propriété
– Contestation de Procédure d’Alignement
– Lotissement et permis valant division
– Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
– Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur
– Suivi et contestation de concertation insuffisante
– Déclaration d’Utilité Publique
– Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
– Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, poursuites devant le Tribunal correctionnel
– Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage)
– Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics

Le Cabinet peut également intervenir dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil, au stade de l’enquête publique, qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, contestations de classement ou de déclassement de zones.

Un premier rendez-vous rapide, au cabinet ou par téléphone, sera facturé à 100 € TTC. Possibilité de consultation écrite sur demande.

Lors du premier entretien, il vous sera demandé de nous adresser les documents justificatifs concernant vos demandes afin de pouvoir étudier votre dossier dans les meilleures conditions. Par la suite nous verrons ensemble la stratégie à suivre et nous vous fournirons un devis concernant le coût de notre intervention.

N’hésitez pas à nous contacter !

CABINET DUCOURAU & AVOCATS 9 Rue Boudet 33000 Bordeaux.
Rendez-Vous au 05.56.01.69.80.
email : cabinet@ducourau-avocats.fr