Plus de 28 Ans d’expérience

5 Place des Quinconces 33000 Bordeaux Tel : 05.35.54.35.74

Le cabinet DUCOURAU & AVOCATS situé à Bordeaux vous conseille en Droit de l’Urbanisme, Droit du Lotissement, Droit Public, et assure votre défense afin de mettre en place tout Recours nécessaires et en cas de Contentieux devant les Tribunaux.

Le Cabinet intervient en matière de
– Contentieux « urbains » :
Permis de construire, Lotissement, Droit de préemption urbain, Changement de destination, Travaux sur bâtiments existants, Emplacements réservés.
– Contentieux « ruraux » :
Expropriation, Lotissements-communaux, Chemins ruraux, Limites de propriété, Travaux de reconstruction

Le Cabinet peut ainsi vous défendre et vous conseiller en cas de :
– Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir,
– Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme)
– Contestation de classement d’une parcelle
– Contestation ou demande de servitudes
– Atteintes au droit de propriété
– Procédure d’Expropriation et de Délaissement, contestation de Procédure d’Alignement
– Lotissement et permis valant division
– Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
– Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur
– Suivi et contestation de concertation insuffisante
– Déclaration d’Utilité Publique
– Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
– Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, poursuites devant le Tribunal correctionnel
– Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage)
– Dommages causés par travaux publics et ouvrages publics

Le Cabinet peut également intervenir dans l’étude de la légalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) tant en conseil, au stade de l’enquête publique, qu’en contentieux, pour des modifications de zonage d’urbanisme, contestations de classement ou de déclassement de zones.

Un premier rendez-vous (sous 48 heures), au cabinet ou par téléphone, sera facturé à 150 € TTC. Possibilité de consultation écrite sur demande.

Lors du premier entretien, il vous sera demandé de nous adresser les documents justificatifs concernant vos demandes afin de pouvoir étudier votre dossier dans les meilleures conditions. Par la suite nous verrons ensemble la stratégie à suivre et nous vous fournirons un devis concernant le coût de notre intervention.

EN CAS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POSSIBILITÉ DE PAIEMENT DES HONORAIRES ÉCHELONNÉ 

N’hésitez pas à nous contacter !

CABINET DUCOURAU & AVOCATS

5 Place des Quinconces 33000 Bordeaux.
Rendez-Vous au 05.35.54.35.74