À propos de la Rép. min. Q. n° 06.147, JO Sénat du 20/09/2018 De manière récurrente – au Parlement comme auprès des juridictions – la
Étiquette : assiette foncière
Un terrain peut être couvert par plusieurs autorisations d’urbanisme
Il est une croyance dont les services instructeurs ont du mal à se débarrasser. Celle en vertu de laquelle un terrain ou plus exactement une
A propos de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Tous les travaux visant l’édification d’une construction nouvelle, tout comme ceux devant être réalisés sur un bâtiment existant afin d’en modifier la morphologie ou la
