Les prescriptions d’urbanisme d’un Règlement de PLU

À propos de la Rép. min. Q. n° 16.696, JO Sénat du 9.07.2020 La sénatrice Madame Christine Herzog formule la question suivante : Lors de l’élaboration d’un PLU ou d’un PLUi, peut-il être imposé l’emploi d’un matériau précis ? Le Ministère de … Continuer de lire Les prescriptions d’urbanisme d’un Règlement de PLU