La signature, le 8 novembre 2016, du décret n° 2016-1515, relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d’habitation, et pris en application de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26/09/2014, relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la... Lire la Suite →
A propos du groupe de bâtiments autorisé par un permis de construire (valant ou pas division) ou constituant un lotissement .
A l’origine d’un groupe de bâtiments il y a deux types d’autorisations d’urbanisme. Le groupe de bâtiments peut, d’une part, être autorisé par un permis de construire « global », valant ou pas division, obtenu par le ou les propriétaires de l’assiette foncière du programme et maître d’ouvrage du programme. Les bâtiments composant l’ensemble seront... Lire la Suite →
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