Étiquette : L.480-2 du code de l’urbanisme

par Cabinet Ducourau Avocats Bordeaux 28 octobre 2019

Pouvoirs de police du Maire à l’encontre des travaux irréguliers

À propos de l’Arrêt du CE, 16/10/2019 : req. n° 423.275 : Tables du Lebon et du projet de loi engagement dans la vie localLire la suite

par Cabinet Ducourau Avocats Bordeaux 15 septembre 2016 0

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DROIT DE L'URBANISME

Impact sur les autorisations d’urbanisme de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

La loi n° 2016-925 LCAP, entrée en vigueur le 9 juillet 2016, œuvre en faveur de l’architecture et des architectes.Lire la suite

9 rue Boudet 33000 Bordeaux

Consultation au Cabinet ou par Téléphone sous 48 heures.

Prise de rdv 05 56 01 69 80

– Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir,
– Lotissement et permis valant division,
– Expropriation
– Servitudes et Atteintes au droit de propriété,
– Procédure d’Alignement,
–Construction irrégulière PV d’infraction, poursuites devant le Tribunal correctionnel
– Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits)
– Réparation Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics, modification, révision de PLU,
– Classement d’une parcelle,
– Zone d’Aménagement Concertée(ZAC),
– Enquête Publique,
– Déclaration d’intention d’aliéner(DIA),

Rendez-vous au cabinet ou par téléphone facturé 150 € TTC.

En cas de Procédure, possibilité de paiement échelonné des honoraires.