Archéologie préventive (prescription d’un diagnostic) et autorisations d’urbanisme

Problématique : Le Préfet de Région est le gardien du patrimoine archéologique. Afin d’en garantir « la détection, la conservation ou la sauvegarde » (art. L. 521-1 C. patrimoine), le Préfet se voit reconnaître le pouvoir de s’immiscer dans la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme. Et pour cause, c’est à l’occasion de réalisation de travaux sur et sous le sol qu’un diagnostic archéologique va pouvoir être prescrit et réalisé. En fonction de la teneur du rapport de diagnotic d’archéologie préventive, le Préfet de Région pourra édicter une prescription de fouilles ou demander la modification de la consistance du projet de construction ou d’aménagement. … Continuer de lire Archéologie préventive (prescription d’un diagnostic) et autorisations d’urbanisme