(CE, 26/02/2016, SCI Jenapy 01 : req. n° 389.258 ; Tables du Lebon Dans les Considérants 8 à 10, de son arrêt SCI Jenapy 01, le Conseil d’Etat nous livre une leçon magistrale de Droit administratif général. Les faits sont les suivants : Une voie publique de la Commune de Bessègues surplombe la propriété de la SCI Jenapy 01... Lire la Suite →