La 3ème chambre civile de la Cour de cassation exige des Cours d’appel qu’elles identifient matériellement, in concreto, et dans le respect du contradictoire, les nuisances qui excèderaient les troubles normaux de voisinage. (Cass. 3ème civ., 20/04/2017 - 30/11/2017 - 7/12/2017) Lorsque ces nuisances trouvent leur source dans une construction, peu importe que cette dernière soit... Lire la Suite →