S’il est un domaine où les juridictions de premier ressort et d’appel – qu’elles soient civiles ou administratives – naviguent à vue, c’est le lotissement. Tout particulièrement lorsqu’il est question d’appliquer les termes de l’art. L. 442-9 du Code de l’urbanisme. L’arrêt rendu le 14 février 2019 nous en donne une nouvelle illustration. Les faits... Lire la Suite →