Parc éolien et espèces protégées : Le Conseil d’Etat rappelle l’exigence de dérogations en cas de risque résiduel

À propos arrêt CE, 22.12.2025, Parc éolien Nordex XXXI : req. n° 492940, rendu sur avis contraire du Rapporteur public Les faits et la procédure : La société « Parc éolien NORDEX XXXI », devenue « Extension du parc éolien du Douiche », sollicite une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien comprenant 9 éoliennes et 4 postes... Lire la Suite →

10 février 2026

Champ d’application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme affiné

À propos de l’arrêt CE, 22.09.2022, ferme éolienne de Seigny : req. 455658 L’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme est l’arme fatale dont dispose l’autorité d’urbanisme pour refuser la délivrance d’un permis de construire, que le territoire communal soit ou non couvert par un PLU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que... Lire la Suite →

10 octobre 2022

Retour en haut ↑

Étiquette : refus parc éolien

Parc éolien et espèces protégées : Le Conseil d’Etat rappelle l’exigence de dérogations en cas de risque résiduel

Champ d’application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme affiné

Cabinet DUCOURAU AVOCATS Plus de 28 ans d’Expérience

Statistiques du blog

CONTACTEZ-NOUS