Stationnement de caravanes sur un terrain privé et police du Maire

Le Sénateur Jean-Louis MASSON soumet au Ministère de l’intérieur la situation suivante : « (…) les Maires sont souvent confrontés au cas de personnes, plus ou moins marginales, qui s’installent à demeure dans des caravanes sur des terrains privés, sans même qu’il y ait un quelconque raccordement au réseau d’assainissement. Bien souvent, les Maires se sentent démunis face à une telle situation, d’autant que, lorsqu’ils sont alertés, les sous-préfets se désintéresse souvent de la situation. Il lui demande de lui indiquer (…) quels sont les moyens dont dispose un Maire et la procédure à suivre pour normaliser une telle situation ». La Réponse … Continuer de lire Stationnement de caravanes sur un terrain privé et police du Maire