Selon l’article L. 174-1 du Code de l’urbanisme, dans sa version opposable depuis le 1er janvier 2016 : « Les POS qui n'ont pas été mis en forme de PLU, en application du Titre V du présent Livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles... Lire la Suite →