Quoi de neuf en matière de ZAC au lendemain de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 Août 2016 ?

Le « pack » ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n° 2016-1110 du 11 août 2016, relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, simplifie les procédures « environnementales » dans le dessein d’accélérer les projets de construction. Le Gouvernement a réalisé que nombre d’opérations d’aménagement publiques, génèrent... Lire la Suite →

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