La collectivité communale doit gérer son patrimoine en « bon père de famille » … Le juge administratif – conforté en ce sens par le juge constitutionnel[1] – pose le principe selon lequel les collectivités publiques ne peuvent, sans commettre un détournement de pouvoir, procéder à des libéralités qui, par essence, ne répondent qu’à un pur intérêt... Lire la Suite →