I/ Les outils en faveur de la biodiversité en milieu naturel et agricole  1°/ Les « obligations réelles environnementales » (art. 72) L’article 72 de la loi du 8 août 2016 complète le Code de l’environnement d’un nouvel article L. 132-3 fixant le régime des « obligations réelles environnementales ». Il s’agit d’un outil visant à faciliter la mise en... Lire la Suite →