Les Sénateurs ont tenté, lors de la discussion du projet de loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, d’assouplir la procédure d’aliénation des chemins ruraux. C’est ainsi, que l’article 78 de la Petite loi insérait un nouvel article L. 161-10-2 au Code rural et... Lire la Suite →