Le droit de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit ou démoli

L’article L. 111-3 alinéa 1er du Code de l’urbanisme, tel qu’issu de loi SRU du 13/12/2000 instaure le régime du droit de reconstruire à l’identique, en ces termes :« La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ». Cet alinéa 1er a été réécrit par l’article 9 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Ainsi, depuis le 14 … Continuer de lire Le droit de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit ou démoli