La loi n° 2016-925 LCAP, entrée en vigueur le 9 juillet 2016, œuvre en faveur de l’architecture et des architectes. Pour ce faire, elle renforce leur présence lors de l’élaboration des dossiers d’autorisations d’urbanisme, soit en usant de la force, soit par des mesures incitatives (1°/). Par ailleurs, la protection du patrimoine devient un motif de poursuites et de refus de délivrance de permis de démolir (2°/). 1°/   Consécration du rôle de l’architecte dans le montage des opérations d’urbanisme Le « projet architectural, paysager et environnemental », composant le dossier de demande de permis d’aménager un lotissement, doit être établi par … Continuer de lire Impact sur les autorisations d’urbanisme de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.