(CES : Coefficient d’emprise au sol) Il faut avoir le cœur bien accroché et les nerfs bien solides quand on travaille en droit de l’urbanisme. Au gré de recherches et réflexions je suis tombée sur le nouvel article R. 151-39 du Code de l’urbanisme, tel qu’issu du décret n° 2015-1783 du 28/12/2015, parachevant la codification « à... Lire la Suite →