Telle est la position de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation à propos d’une SCI de promotion immobilière, maître d’ouvrage d’un ensemble de villas avec piscine, vendues en l’état futur d’achèvement. Alors que des désordres ont été constatés sur 5 piscines et que la SCI assigne en indemnisation la société de contrôle technique,... Lire la Suite →