Après avoir confirmé qu’un « locataire n’a pas qualité pour agir en reconnaissance de l’existence d’une servitude de passage au profit du fonds qu’il loue », cette action judiciaire étant exclusive aux propriétaires fonciers ; la Cour relève que le locataire « peut, en cas d’atteinte au droit de passage bénéficiant à ce fonds susceptible de constituer un trouble manifestement illicite, agir en référé pour réclamer le rétablissement dudit passage ».