e décret n° 2025-461 du 26.05.2025, entré en vigueur le 28.05.2025, prolonge le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er.01.2021 et le 28.05.2024
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e décret n° 2025-461 du 26.05.2025, entré en vigueur le 28.05.2025, prolonge le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er.01.2021 et le 28.05.2024